Décret n°87-629 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 86229 · Décret n°87-629 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 86229 DU 14-02-1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME Décret n°87-629 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 86229 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'article 10 du décret du 14 février 1986 susvisé est abrogé. Inhalt Art. 3 · Nächste →