Décret n°89-97 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RE · Décret n°89-97 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30-06-1988 DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE 2 ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82902 DU 20-10-1982 MODIFIE ET DE L'ART. 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE

Décret n°89-97 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexés au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).

Verweist auf

Décret n°89-97 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RE Art. 6