Décret n°89-97 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RE · Décret n°89-97 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30-06-1988 DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE 2 ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82902 DU 20-10-1982 MODIFIE ET DE L'ART. 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE

Décret n°89-97 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1988 de la société Antenne 2 relatives à l'augmentation de capital de la société sont approuvées.