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Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE · Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les recettes de l'office sont composées notamment par :

Les concours de L'Etat ;

Les subventions du budget du territoire ;

Les produits de taxes instituées au profit de l'office et affectés à son budget par le territoire ;

Les concours des communes ;

Les produits des emprunts ;

Les dons et legs et les recettes diverses.