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Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE · Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'office participe à l'élaboration des plans régionaux de développement économique et social.

Il est consulté sur les programmes d'équipement du territoire et des communes.

Il est représenté au sein des commissions locales d'agrément chargées de la mise en oeuvre du régime des aides au développement économique.