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Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE · Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé, dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances, sous la dénomination d'Office de développement de l'intérieur et des îles, un établissement public d'Etat, à caractère industriel et commercial, chargé de mettre en oeuvre des actions complémentaires de la politique de développement économique du territoire et des communes, en favorisant le développement des équipements publics et des activités créatrices d'emploi.