Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 8
Chapitre III : Combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C
Règles relatives aux dépôts : 1. L'accès aux dépôts principaux doit être interdit à toute personne étrangère au service ;
2. Les dépôts et leurs abords doivent être maintenus en bon état d'entretien et notamment de propreté.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1986-11-06