Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 70
Chapitre III : Mise en œuvre des produits explosifs
Composition de la charge : Les explosifs entrant dans la composition de la charge doivent être encartouchés et utilisés dans les conditions prévues par la décision d'agrément.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1993-10-25