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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 55

Chapitre Ier : Produits explosifs

In KraftAmtlicher Text

Produits explosifs autorisés : L'exploitant doit utiliser des produits explosifs dont la toxicité des fumées est compatible avec les conditions d'exploitation.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1993-10-25