Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 55
Chapitre Ier : Produits explosifs
Produits explosifs autorisés : L'exploitant doit utiliser des produits explosifs dont la toxicité des fumées est compatible avec les conditions d'exploitation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1993-10-25