Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 45
Chapitre IX : Dispositions concernant l'aérage
Plan : L'emplacement des arrêts-barrages et les formules de neutralisation retenues dans chaque voie doivent être indiqués sur un plan à l'échelle du plan d'aérage.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-09-08