Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 39
Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
Implantation d'un arrêt-barrage déclenché : Le premier arrêt-barrage rencontré à partir du front, soit d'un chantier en activité de creusement de voie en veine par abattage mécanique, soit d'un chantier en activité d'abattage au charbon dont l'arrêt-barrage de quartier le plus proche est du type concentré et se situe à plus de 90 mètres du front, doit être un arrêt-barrage déclenché dont le premier disperseur est situé à moins de 60 mètres dudit front.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-03-31