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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 38

Chapitre VIII : Contrôle

In KraftAmtlicher Text

Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1993-10-25

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