Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 30
Chapitre VII : Neutralisation à l'eau
Taux d'humidité : Le taux d'humidité relatif de la poussière doit dépasser :
12 % dans les exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ;
12 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide dépasse 35 % ;
20 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide ne dépasse pas 35 %.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-09-08