Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 29
Chapitre VIII : Teneurs limites
Teneurs limites normales : 1. Dans les travaux classés franchement ou faiblement grisouteux, la teneur moyenne ne doit pas dépasser :
1 p. 100 dans les chantiers d'abattage ;
1,5 p. 100 dans les autres ouvrages.
2. Dans tous les travaux la teneur maximale locale ne doit pas dépasser 2 p. 100.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09