Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 23
Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Règles de transvasement : 1. Le transvasement doit se faire moteur à l'arrêt.
2. Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher les débordements.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1986-11-06