Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 15
Chapitre IV : Mesures générales de protection
Lieux à neutralisation obligatoire : La neutralisation est obligatoire dans tous les ouvrages sur toutes leurs surfaces, sauf dans les cas prévus par l'article 16.
Elle peut être faite :
- par schistification ;
- ou au moyen de sels hygroscopiques ;
- ou à l'eau.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-09-08