Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 14
Chapitre IV : Etablissement et permanence du courant d'air
Maintien de la libre circulation de l'air : Les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter qu'un circuit d'aérage soit obturé au point de diminuer le débit d'air qui le traverse dans des proportions susceptibles de porter atteinte à la sécurité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09