Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANC · Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ET AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANC Art. 14

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration dans sa composition actuelle demeurera en fonctions jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué conformément au présent décret.