Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANC · Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ET AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANC Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Au 1er janvier 1984, le taux de revalorisation des pensions est égal à 3,167.9 p. 100 pour un indice de revalorisation égal à 18,615 (base 2,3 en 1962).