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Décret n°71-187 du 9 mars 1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES · Décret n°71-187 du 9 mars 1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Décret n°71-187 du 9 mars 1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les stagiaires des centres de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire bénéficient d'une rémunération égale à 90 p. 100 du salaire minimum de croissance.