Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 58-9
Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux recrutements organisés en application des articles 49-2 et 49-3 du présent décret.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-04-30