Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 58-8
Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de mise en oeuvre du présent titre, qui est applicable à l'ensemble des concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-07-26