Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 53
Chapitre III : Avancement.
L'avancement des professeurs des universités comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-01-22