Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 52
Chapitre III : Avancement.
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs des universités.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-01-22