Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 FIXANT LE STATUT PARTIC · Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 FIXANT LE STATUT PARTIC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des titres I et VI et celles du titre V, section II, du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont applicables aux chargés de mission de la recherche.

Sous l'autorité du directeur général du C. N. R. S., les chargés de mission de la recherche participent à la mise en oeuvre des affaires administratives, scientifiques et techniques. Ils peuvent être chargés de tâches d'encadrement.