Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 FIXANT LE STATUT PARTIC · Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 FIXANT LE STATUT PARTIC Art. 10

Titre II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.

In KraftAmtlicher Text

Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après :

CORPS D'ORIGINE

CORPS

et échelon d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Chargé de mission 3e catégorie

Chargé de mission de la recherche

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Verweist auf

Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 FIXANT LE STATUT PARTIC Art. 1