Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut Art. 14
c) Résiliation.
L'indemnité prévue à l'article 11 ci-dessus est égale, par année de service, à la moitié du montant des derniers émoluments mensuels perçus par l'agent et constitués par le traitement et l'indemnité de résidence.