Décret n°80-247 du 3 avril 1980 RELATIF AUX ACTIVITES D'ETUD · Décret n°80-247 du 3 avril 1980 RELATIF AUX ACTIVITES D'ETUDES ET DE RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE PAR CONFINEMENT INERTIEL

Décret n°80-247 du 3 avril 1980 RELATIF AUX ACTIVITES D'ETUD Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense, le ministre des universités et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.