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Décret n°69-558 du 6 juin 1969 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERN · Décret n°69-558 du 6 juin 1969 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS APPLICABLES AUX TRAVAUX DE DECAPAGE, DE POLISSAGE OU DE DESSABLAGE AU JET

Décret n°69-558 du 6 juin 1969 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERN Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales approuve par arrêtés les méthodes d'analyse des produits visés par le décret.

Ces arrêtés se réfèrent s'il y a lieu aux normes françaises homologuées.