Décret n°80-196 du 10 mars 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSIT · Décret n°80-196 du 10 mars 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL ET DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET RELATIF, NOTAMMENT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS-GREFFES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES :

Décret n°80-196 du 10 mars 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSIT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le tableau annexé au décret n° 79-891 du 17 octobre 1979 fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes est annexé à la partie réglementaire du code du travail.

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Décret n°80-196 du 10 mars 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSIT Art. 6