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Décret n°82-534 du 23 juin 1982 RELATIF A L'ALLOCATION EN FA · Décret n°82-534 du 23 juin 1982 RELATIF A L'ALLOCATION EN FAVEUR DES ORPHELINS ET DE CERTAINS ENFANTS A LA CHARGE D'UN PARENT ISOLE (APPLICATION DE LA LOI 701218 DU 23-12-1970)

Décret n°82-534 du 23 juin 1982 RELATIF A L'ALLOCATION EN FA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.