Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E · Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES ET CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 23

Titre IV : Dispositions transitoires

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 20, 21 et 22 ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels d'encadrement et de surveillance des écoles d'infirmières et des écoles de cadres infirmiers.

Verweist auf

Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 20
Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 21
Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 22