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Décret n°78-141 du 8 février 1978 PORTANT APPLICATION, EN CE · Décret n°78-141 du 8 février 1978 PORTANT APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DE LA PORCELAINE, DE LA LOI DU 1 août 1905 MODIFIEE. ABROGATION DU DECRET 54322 DU 22 MARS 1954

Décret n°78-141 du 8 février 1978 PORTANT APPLICATION, EN CE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret ne s'applique pas au commerce des objets d'art ou de collection de fabrication ancienne.