Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 7
Titre III : Congés.
Les agents non titulaires employés d'une manière continue ont droit, pour une année de services accomplis, à un congé annuel à plein traitement d'une durée égale à celle des fonctionnaires titulaires.
Les agents non titulaires employés d'une manière continue depuis moins d'un an, ou d'une manière discontinue, ont droit à un congé annuel de deux jours ouvrables par mois de service, sans que la durée totale du congé puisse dépasser vingt-quatre jours ouvrables.
Les agents âgés de moins de vingt et ans au 1er janvier de l'année considérée et ne pouvant prétendre à la durée totale du congé annuel peuvent cependant bénéficier de ce congé étant entendu qu'ils ne perçoivent aucun traitement pendant la période excédant la durée auquel ils ont droit.