Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 14
Titre III : Congés.
Les agents non titulaires féminins ont droit, après dix mois de services, à un congé de maternité ou d'adoption rémunéré d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ces congés, les intéressées perçoivent leur plein traitement.