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Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS · Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent

décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.