Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS Art. 6
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions
des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la
marine et de l'armée de l'air est abrogé.
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions
des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la
marine et de l'armée de l'air est abrogé.