Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de Art. 13

Le conseil régional est convoqué par son président au moins une fois par trimestre.

La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil régional et au commissaire du Gouvernement huit jours au moins avant la date de la séance.

Le conseil régional est obligatoirement convoqué par le président à la demande de la moitié au moins des membres du conseil qui établissent l'ordre du jour. La réunion intervient dans les quinze jours suivant la réception de la demande par le président.