Décret n°78-609 du 17 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'AVEN · Décret n°78-609 du 17 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT NO 2 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DU 20 MARS 1968 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DES MARINS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, SIGNE A PARIS LE 28 JUIN 1977

Décret n°78-609 du 17 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'AVEN Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.

Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté français le 23 novembre 1977 et du côté tunisien le 16 mars 1978.

Verweist auf

Décret n°78-609 du 17 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'AVEN Art. 2