Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 80
DISPOSITIONS DIVERSES.
Les documents mentionnés aux articles 2, 11, 65, 69, 72 et 78 doivent être conformes aux modèles fixés par arrêté du ministre du travail.
Verweist auf
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 11
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 2
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 65
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 69
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 72
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 78