Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS Art. 6

A titre transitoire, la première nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sera prononcée par voie de détachement de l'un des chefs des services de secrétariat de cette grande chancellerie ayant au moins 8 ans de services civils effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint dans son corps d'origine l'indice brut 735.

L'intéressé sera nommé dans l'emploi à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son corps d'origine.

Dans la limite de la durée exigée pour l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur dans son nouvel emploi, il conserve l'ancienneté qu'il avait acquise dans son corps d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui aurait procuré un avancement d'échelon ou de classe dans son ancien grade.

Le secrétaire général adjoint promu alors qu'il avait atteint la classe ou l'échelon le plus élevé de son précédent grade conserve son ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que procure la nomination à ladite classe ou audit échelon.