Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS · Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le magistrat ou le fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.