Loi n°52-432 du 28 avril 1952 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNE Art. 6
TITRE Ier : Dispositions générales.
Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
TITRE Ier : Dispositions générales.
Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.