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Décret n°89-933 du 22 décembre 1989 FIXANT LE TAUX ET LA REP · Décret n°89-933 du 22 décembre 1989 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR ET HORS LES HIPPODROMES

Décret n°89-933 du 22 décembre 1989 FIXANT LE TAUX ET LA REP Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 89-153 du 8 mars 1989 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes est abrogé.