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Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES DU 28-02-1986 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF AU PROGRAMME DE COOPERATION ET D'ECHANGES SCIENTIFIQUES "PROCOPE"

Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 février 1986.