Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES DU 28-02-1986 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF AU PROGRAMME DE COOPERATION ET D'ECHANGES SCIENTIFIQUES "PROCOPE"

Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques " Procope " sera publié au Journal officiel de la République française.