Décret n°85-352 du 21 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE CHARGE Art. 5

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

GRADES ET ECHELONS

du fonctionnaire détaché

CATEGORIE ET ECHELON

dans l'emploi de détachement

Chef des services fiscaux de classe normale :

1e catégorie

3e échelon

Directeur départemental :

1re catégorie

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Directeur divisionnaire :

2e catégorie

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur principal de 1ère classe :

3e catégorie

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

5e échelon

Inspecteur principal de 2e classe :

3e catégorie

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les chargés de mission conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.