Décret n°85-352 du 21 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE CHARGE Art. 2
Les emplois de chargé de mission sont répartis en :
1° Emplois de 1re catégorie, qui comportent trois échelons ;
2° Emplois de 2e catégorie, qui comportent cinq échelons ;
3e Emplois de 3e catégorie, qui comportent sept échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-08-01