Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A YAOUNDE LE 30-08-1993

Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.