Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A YAOUNDE LE 30-08-1993

Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 30 août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1993.